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387W5
Analyse Expropriations : délibérations, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, correspondance avec les propriétaires expropriés, extraits des minutes du Greffe du tribunal, décisions de la commission Arbitrale, avis du service des Domaines, arrêtés préfectoraux, enquête parcellaire, plans, certificats de non pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation, rapports, journal justificatif de l'arrêté d'expropriation (1951-1957)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1951-1957	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1957	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	DELIBERATION; PROCES-VERBAL; MINUTE JURIDICTIONNELLE; AVIS; RAPPORT; ARRETE PREFECTORAL; CERTIFICAT; ordonnance d'expropriation	Support :	Papier (1-BON ETAT); papier calque (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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