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Articles d'archives

374W9

Analyse
    Couverture des canaux :
    - canal oriental : jugement de la cour d'appel de Pau, courriers (1912-1914) ; plans, courriers, rapport d'expert, rapports, mémoire explicatif, arrêté préfectoral, affaire Dupont contre épouse Laborde, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1920-1975) ; affaire "La Chêneraie" contre la servitude du canal oriental, avenue Bertrand Barère (courriers, procès-verbal de constat d'huissier, note de l'ingénieur-conseil, extrait de procès-verbal du Bureau Municipal, rapport, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux (1953-1955)
    - relations avec les Ponts et Chaussées : arrêtés de voirie (1940-1950) ; arrêté préfectoral, arrêté ministériel, projets d'arrêtés, délibérations, courriers (1940-1956)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1912-1975 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1975 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PROCES-VERBAL; MINUTE JURIDICTIONNELLE; RAPPORT; ARRETE PREFECTORAL; TEXTE OFFICIEL; projet; DELIBERATION Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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