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Articles d'archives

374W19

Analyse
    Aménagement d'une zone d'habitations à Laubadère, acquisitions à l'amiable et enquête parcellaire :
    - état parcellaire des terrains à acquérir, plans (s.d.)
    - avis du service des Domaines, correspondance avec les propriétaires expropriés, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux (1954-1959)
    - acquisitions à l'amiable : correspondance avec les propriétaires expropriés (1957)
    - avis du service des Domaines, délibérations, arrêtés préfectoraux, plan parcellaire, contrat de prêt avec le Crédit Foncier, liste nominative des propriétaires expropriés, journal justificatif, rapport (1955-1962)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1954-1962 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1962 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : AVIS; PROCES-VERBAL; ARRETE PREFECTORAL; PLAN; CONTRAT; LISTE NOMINATIVE; RAPPORT Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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