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Articles d'archives

374W18

Analyse
    Aménagement d'une zone d'habitations à Laubadère, acquisitions à l'amiable et enquête parcellaire :
    - expropriations : délibération, journal justificatif, certificat d'affichage et de publication, ordonnance complémentaire d'expropriation (1959-1960)
    - correspondance avec les propriétaires expropriés (1957-1959)
    - cessibilité : liste nominative des propriétaires à exproprier, arrêté de cessibilité des terrains (coupure de presse justificative), arrêté préfectoral, certificat d'affichage et de publication, délibérations, liste des terrains acquis (1958-1959)
    - arrêté préfectoral, avis d'enquête parcellaire (affiche), 2 journaux justificatifs (1958)
    - plan du lotissement, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1963-1964)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1957-1964 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1964 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : DELIBERATION; ordonnance d'expropriation; LISTE NOMINATIVE; COUPURE DE PRESSE; ARRETE PREFECTORAL; AVIS; AFFICHE; PLAN; PROCES-VERBAL Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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