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374W17
Analyse Aménagement d'une zone d'habitations à Laubadère, acquisitions à l'amiable : promesses et actes de vente, arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports, arrêtés d'utilité publique, avis du service des Domaines, procès-verbal descriptif et estimatif (1954-1957)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1954-1957	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1957	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ACTE SOUS SEING PRIVE; ARRETE PREFECTORAL; DELIBERATION; RAPPORT; AVIS; PROCES-VERBAL	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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