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374W16
Analyse Aménagement d'une zone d'habitations à Laubadère, acquisitions à l'amiable : promesses et actes de vente, arrêtés préfectoraux, certificats du conservateur des Hypothèques, rapports, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, délibérations, plans, avis du service des Domaines, fiche financière de la commune, état parcellaire des terrains à acquérir (1954-1963)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1954-1963	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1963	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ACTE SOUS SEING PRIVE; AVIS; ARRETE PREFECTORAL; CERTIFICAT; RAPPORT; PROCES-VERBAL; PLAN	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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