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Articles d'archives

371W26

Analyse
    Suppression du passage à niveau de la route de Vic et désenclavement de l'impasse Massey :
    - indemnisation des riverains : délibérations, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, rapports, courriers, notifications de jugements du Tribunal Administratif, pétition (1955-1965).
    - enquête d'utilité publique : affaire Pons (mémoire présenté par le maire à la Commission Arbitrale d'Evaluation, copies de jugements du Tribunal Administratif, délibérations, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, comptes rendus de réunions du Bureau Municipal, procès-verbal de constatation de prise de possession, expropriation pour cause d'utilité publique) (1955-1959) ; journaux justificatifs (1955) ; comptes rendus de réunions du Bureau Municipal, copie d'acte notarié, délibérations, rapports, courriers, état parcellaire, mémoire présenté par la Commission Artibrale d'Evaluation, évaluation des immeubles, plan parcellaire, mémoire explicatif, plans, arrêté préfectoral (1954-1964).
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1954-1965 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1965 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : DELIBERATION; PROCES-VERBAL; RAPPORT; MINUTE JURIDICTIONNELLE; PETITION; COMPTE RENDU; ACTE SOUS SEING PRIVE; PLAN; ARRETE PREFECTORAL Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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