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Articles d'archives

371W25

Analyse
    Suppression du passage à niveau sur la ligne de Toulouse à Bayonne :
    - plans, rapports, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, arrêté préfectoral, courriers (1954-1963)
    - relevé des heures de fermeture et ouverture du passage à niveau, rapports, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, notes de service, délibérations, devis et cahier des charges, autorisation de la SNCF (1954-1957)
    - plan, rapport, délibération, conditions particulières du prêt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations (1954-1956)
    - déviation provisoire : plans, état parcellaire, courriers, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, rapport (1954-1957)
    - convention avec les Ponts et Chaussées, les PTT et Gaz de France, pour l'utilisation et l'entretien d'une galerie visitable commune, construite lors de la suppression du passage à niveau (1955-1957)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1954-1963 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1963 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; RAPPORT; PROCES-VERBAL; ARRETE PREFECTORAL; NOTE DE SERVICE; DELIBERATION; PIECE COMPTABLE; CAHIER DES CHARGES; CONVENTION Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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