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Articles d'archives

371W22

Analyse
    Aménagement du lotissement industriel "La Garounère" (2e tranche) :
    - plans (1964 et s.d.)
    - évacuation des eaux pluviales : plans, devis estimatif (s.d.)
    - construction de chaussées et trottoirs : dossier de l'entreprise adjudicataire, détail estimatif (1967-1969)
    - éclairage public : convention avec EDF, plan (1970)
    - construction des voies de desserte : délibérations, cahier des charges générales, procès-verbal d'appel d'offres, détail estimatif, bordereau des prix unitaires, marché de gré à gré, décompte définitif (1964-1969)
    - certificat de contrôle de la Ville, délibérations, décompte définitif, procès-verbal de réception provisoire (1969)
    - déplacement de supports EDF situés sur la propriété de M. Ros : plans, courriers (1973)
    - décompte définitif des travaux exécutés entre 1964 et 1974 (1975)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1964-1975 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1975 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; PIECE COMPTABLE; MARCHE PUBLIC; CONVENTION; DELIBERATION; CAHIER DES CHARGES; PROCES-VERBAL; CERTIFICAT Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON