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Articles d'archives

369W24

Analyse
    Construction du boulevard du Martinet :
    - acquisition des terrains Sabathé et Tonon : délibération, plans, situation financière de la ville, rapport, procès-verbal descriptif et estimatif, avis du service des Domaines, extrait de la matrice cadastrale, extraits de procès verbaux de la commission municipale des Travaux (1955-1959)
    - enquête parcellaire (1957)
    - arrêté d'utilité publique (1941)
    - arrêté de cessibilité, délibérations, arrêté préfectoral, journal justificatif (1937-1958)
    - ordonnance d'expropriation (1958)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1937-1959 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1959 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : DELIBERATION; PLAN; RAPPORT; PROCES-VERBAL; AVIS; MATRICE CADASTRALE; DELIBERATION; ARRETE PREFECTORAL; ARRETE DU MAIRE; ordonnance d'expropriation Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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