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Articles d'archives

369W18

Analyse
    Construction du lotissement communal de Laubadère, vente de parcelles de terrain à la SNCF :
    - origines de propriété, cerfificats préfectoraux, délibérations, cahier des charges modificatif (1964-1967) ; certificat préfectoral, origine de propriété, cahier des charges, clauses et conditions générales, plan, arrêté préfectoral, délibérations (1963-1966) ; plan, rapport, délibérations, courriers (1965-1969)
    - échange et rétrocession de terrains entre la Ville de Tarbes et l'Office Départemental des HLM : plan, extrait de procès verbal de la commission municipale des Travaux, courriers (1958-1967)
    - échange de terrain entre la Ville de Tarbes et M. Betbèze : rapport, plans, extrait de procès verbal de la commission municipale des Travaux, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale (1963)
    - implantation du bâtiment collectif de la SNCF : plans, rapport, extraits de procès verbaux de la commission municipale des Travaux, vérification de travaux, décompte général et définitif (1964-1969)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1958-1969 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1969 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; DELIBERATION; ARRETE DU MAIRE; RAPPORT; PROCES-VERBAL; ACTE SOUS SEING PRIVE; MATRICE CADASTRALE; PIECE COMPTABLE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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