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Articles d'archives

369W17

Analyse
    Construction du lotissement communal de Laubadère :
    - plans (1958-1971)
    - acquisitions et rétrocessions de lots : extraits de procès verbaux de la commission municipale des Travaux, rapports, courriers, plans (1965-1967)
    - réseau électrique : plans (1963-1964)
    - installation des équipements généraux : lots commerciaux, église, parkings, Caisse d'Epargne, servitude de portique (plans, courriers) (1966)
    - demande de dérogation dans l'implantation de la construction : plans, rapport, extrait de procès verbal de la commission municipale des Travaux, délibération (1967-1968) ; rétrocession de lots : rapports, extraits de procès verbaux de la commission municipale des Travaux, plan, courriers (1966-1969) ; affaire Dintrans/Salvat : courriers (1966) ; affaire Domerc/Garcia : rapport, extrait de procès verbal de la commission municipale des Travaux, courriers (1966-1967) ; demandes de cession de terrain et de délai de paiement (1966) ; affaire Ramon / Anclade : clauses et conditions générales du cahier des charges, courriers (1964-1966) ; vente d'une parcelle à M. Perez : clauses et conditions générales du cahier des charges, certificat du préfet, plan, arrêté préfectoral, délibérations (1963-1968)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1958-1971 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1971 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; PROCES-VERBAL; RAPPORT; DELIBERATION; ARRETE PREFECTORAL Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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