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366W8
Analyse Dispenses de lotissements : courriers, arrêtés préfectoraux, plans, certificats de notification, rapports, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux (1950-1954)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1950-1954	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1954	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	CORRESPONDANCE; ARRETE PREFECTORAL; PLAN; CERTIFICAT; RAPPORT; PROCES-VERBAL	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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