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Articles d'archives

366W19

Analyse
    Aménagement du quartier Henri IV :
    - cession par la Ville à M. Gui, d'un terrain situé en bordure du boulevard : plan de situation, plan de la parcelle, attestation, plan de définition des alignements, rapports des services Techniques, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, courriers (1962-1964)
    - échange de terrains entre la Ville et M. Gui : délibération, plans de la parcelle et de situation pour le chemin d'Azereix et le boulevard Henri IV, rapport des services Techniques, procès-verbal descriptifi et estimatif, acceptation de l'intéressé, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, rapports, courriers (1963-1965)
    - indemnité d'expropriation pour M. Gui : notification du rejet de demande d'indemnités, courriers, arrêté municipal (1960-1961)
    - cession par la Ville de Tarbes d'un terrain à M. Gui : plan de situation, plan de la parcelle, procès-verbal descriptif et estimatif, rapport (s.d.)
    - rétrocession par la Ville à M. Gui d'un terrain situé en bordure du boulevard : délibération, acte de vente, plan de la parcelle et de situation, rapport, procès-verbal descriptif et estimatif, demande de l'intéressé (1962-1964)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1960-1965 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1965 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; RAPPORT; PROCES-VERBAL; CORRESPONDANCE; DELIBERATION; ARRETE DU MAIRE; ACTE SOUS SEING PRIVE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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