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366W18
Analyse - Taxe locale d'Equipement : demande d'exonération par l'Office Public de HLM des Hautes-Pyrénées (courrier, rapport des services Techniques, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux) (1969) - Implantation provisoire de locaux pour les cours professionnels des apprentis : délibération, convention avec la Chambre de Métiers, courrier (1970)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1969-1970	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1970	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	CONVENTION; CORRESPONDANCE; RAPPORT; PROCES-VERBAL; DELIBERATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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