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Articles d'archives

366W16

Analyse
    Acquisitions de terrains en vue de la construction du lycée de Jeunes Filles et du parc des Sports :
    - commission arbitrale du 20 janvier 1960 : rapports des services Techniques fixant les indemnités globales par propriétaire, rapport du service des Travaux concernant l'analyse de la commission arbitrale, fiches récapitulatives par propriétaire exproprié, extrait de procès-verbal du Bureau Municipal, rapport du service des Travaux récapitulant les montants des indemnités demandées par les intéressés, ordonnance d'expropriation, liste des acquisitions de terrains nécessaires à la construction du parc des Sports, courriers (1960)
    - ordonnance d'expropriation, demande par le maire d'expropriation de terrains pour cause d'utilité publique, certificat de publication et d'affichage, courriers, fiches individuelles d'état civil des propriétaires expropriés (1959)
    - avis favorable de la commission départementale de Contrôle des Opérations Immobilières, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux (1957)
    - enquête parcellaire : plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire, lettre de demande d'insertion dans la Nouvelle République adressée à l'agence Havas, avis d'enquête et de dépôt de plan parcellaire, arrêté préfectoral prescrivant l'enquête, journaux justificatifs, avis de la commission départementale de Contrôle des Opérations Immobilières, tableau des terrains nécessaires et des propositions reçues, plan, plan parcellaire pour avant-projet de parc des Sports (1951-1956)
    - enquête d'utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibération, notice explicative, évaluation sommaire des dépenses, certificat de publication, journal justificatif, devis estimatif (1951-1957)
    - acquisition du terrain de Melle Joséphine Castéran : courriers, extrait de matrice cadastrale, délibérations, arrêtés préfectoraux, certificat du conservateur des hypothèques, avis du service des Domaines, plan de situation, plan de la parcelle, situation financière de la commune, procès-verbal descriptif et estimatif, évaluation immobilière, promesse de vente, rapport des services techniques (1957-1958)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1951-1960 Cote Microfilm :
Communicabilité : 0000 Com. physique : NON - Raisons : Retirer fiches d'Etat Civil
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : RAPPORT; PROCES-VERBAL; ordonnance d'expropriation; LISTE; CORRESPONDANCE; CERTIFICAT; AVIS; PLAN; ARRETE PREFECTORAL; projet; DELIBERATION; RAPPORT; ACTE SOUS SEING PRIVE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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