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Articles d'archives

366W15

Analyse
    Acquisitions de terrains en vue de la construction du lycée de Jeunes Filles et du parc des Sports :
    1 - Courriers, mémoire, rapport d'expertise, état juridique des terrains acquis par la Ville pour la construction du parc des Sports, délibérations, résultats de la commission arbitrale du 20/01/1960, projet de construction du parc des Sports Bel Air, plans, avis du service des Domaines, rapports des services Techniques, extraits de la matrice cadastrale, ordonnance d'expropriation, arrêtés préfectoraux, tableau récapitulatif des acquisitions nécessaires pour la construction du parc des Sports, exemplaire de la Nouvelle République des Hautes-Pyrénées avec insertion d'annonce, état des acquisitions prévues pour la réalisation du parc des Sports, devis estimatif, notes de service, ordonnances d'expropriations (1956-1965)
    2 - Expropriations : rapports, courriers, rapports d'expertise du tribunal de Grande Instance concernant les divers terrains, plans (1960-1962)
    3 - Indemnisation des locataires et fermiers : ordonnance d'expropriation, courriers, arrêté préfectoral, certificat du receveur municipal, certificat de publication et d'affichage (1959-1962) ; financement du parc des Sports : courriers, état détaillé des dépenses relatives à l'acquisition des terrains, délibérations, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1957-1964) ; provisions allouées à l'expert : courriers, copie de jugement (1960) ; construction de deux hangars : lettre de demande d'autorisation, plans (1933-1934)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1933-1965 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1965 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : RAPPORT D'EXPERTISE; RAPPORT; PROCES-VERBAL; DELIBERATION; CORRESPONDANCE; projet; PLAN; AVIS; CERTIFICAT; RAPPORT; ordonnance d'expropriation; ARRETE PREFECTORAL; NOTE DE SERVICE; MINUTE JURIDICTIONNELLE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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