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Articles d'archives

365W27

Analyse
    1 - Association "Les Castors Bigourdans" : copie du décret du 18 septembre 1950 portant aménagements fiscaux en faveur de la construction, copie du décret du 2 août 1950 relatif à l'attribution des prêts garantis par l'Etat pour la construction d'immeubles d'habitation, courriers, règlement intérieur, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1950-1953)
    2 - Emprunt pour le financement de la construction de 176 logements économiques et familiaux (cité des Cadres) - garantie de la ville : délibération, convention (1956) ; projet, par le secrétariat d'Etat à la Guerre, de construire 40 logements pour sous-officiers : courriers, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1952)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1950-1956 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1956 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : TEXTE OFFICIEL; CONVENTION; CORRESPONDANCE; REGLEMENT INTERIEUR; PROCES-VERBAL; DELIBERATION; projet Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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