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Articles d'archives

365W26

Analyse
    Biens communaux : enquête concernant l'acquisition d'un immeuble pour l'installation du commissariat central (arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une enquête parcellaire, attestation d'affichage, courrier) (1953) ; liste des propriétés bâties assujetties à l'impôt foncier, rapport du service des Travaux concernant l'affectation des propriétés bâties assujetties à l'impôt foncier pour 1963, note de service, état des propriétés non bâties acquises par la ville pour voies et établissements publics, rapport indiquant la valeur approximative du patrimoine communal au 1er janvier 1954, attestation prononçant l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble appartenant à M. Lampre, ordonnance d'expropriation, liste des propriétés communales acquises depuis le 1er janvier 1940, liste des propriétés communales cédées depuis le 1er janvier 1940, listes des immeubles donnés à bail depuis le 1er janvier 1940, liste des immeubles destinés aux services municipaux, liste des immeubles pris à bail depuis le 1er janvier 1940, liste des propriétés destinées à l'enseignement (1951-1965)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1951-1965 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1965 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ARRETE PREFECTORAL; CORRESPONDANCE; LISTE; RAPPORT; NOTE DE SERVICE; ordonnance d'expropriation; bail immobilier Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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