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Canaux :

1 - Etude sur les canaux du 25 mars 1955, par M. Duhamel, ingénieur subdivisionnaire, qui répond à 3 questions concernant les 4 canaux principaux traversant la ville (canal oriental, canal occidental, canal du Tan, canal de l'Ayguerote) :

- A qui appartiennent les canaux ? Ils appartiennent en copropriété aux usiniers et à la Ville.

- Qui doit les entretenir ? A la fois les usagers et la Ville, selon le degré d'intérêt de chacun.

- Quelle administration doit décider des travaux à effectuer et veiller à leur exécution ? La juridiction et la police des cours d'eau appartiennent au préfet qui fait exécuter les travaux par les Ponts et Chaussées.

2 - Extrait des Etudes Topographiques Tarbaises au XVIIe siècle (revue des Hautes-Pyrénées du 1er septembre 1931), où il apparaît que les délibérations de 1632, 1664 et 1665 obligent chaque usinier à effectuer les travaux et le curage des parties de canaux lui appartenant. Il en est de même pour la Ville en ce qui concerne les moulins dont elle est propriétaire.

3 - Loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790 (extrait de transcription), relative à la conservation des rivières et au maintien de la salubrité publique : les administrations de département sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, de la conservation des rivières et du maintien de la salubrité publique.

4 - Loi des 12-20 août 1790 (extrait de transcription), chargeant les assemblées administratives de la maîtrise des cours d'eau : lutte contre les inondations, utilisation des eaux dans un but d'intérêt général.

5 - Loi du 6 octobre 1791 (transcription article XVI) déclarant les propriétaires ou fermiers des moulins et usines responsables des dégâts causés par les eaux aux chemins et propriétés voisins. La hauteur des eaux sera fixée par la direction du département.

6 - Loi du 14 floréal an XI (transcription) confirmant les anciens règlements ou les usages locaux en matière de curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien de digues qui y correspondent. En cas de difficultés ou de changements, les anciens règlements seront remplacés par celui du préfet du département et toutes contestations "portées devant le Conseil de Préfecture, sauf recours au gouvernement qui décidera en Conseil d'Etat".

7 - Ordonnance du roi Louis XVIII du 23 juin 1819 (transcription), partageant les eaux de l'Adour en trois parties égales : canal occidental, canal oriental, lit de l'Adour et donnant les dimensions et détails techniques des vannes à construire.

8 - Avis du 20 mars 1842 de M. le Préfet des Hautes-Pyrénées (transcription), évoquant l'arrêt de la Cour Royale de Pau du 25 juillet 1834, qui déclare la ville et les usiniers co-propriétaires des canaux.

9 - Rapport du 11 juin 1846 (transcription) de M. Tiffon, architecte de la ville, précisant que le curage des canaux est prescrit anuellement à la demande du Conseil Municipal et exécuté sous le contrôle et la direction des Ponts et Chaussées.

10 - Décret du 25 mars 1852 (transcription) sur la décentralisation administrative : les préfets prendront leurs dispositions "pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables... de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; réunion, s'il y a lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales".

11 - Arrêté préfectoral du 24 janvier 1862( copie et transcription), imposant le curage du canal occidental "depuis le point où finit le remous produit par la retenue d'eau de M. Lafite à la hauteur du vannage de prise d'eau de M. Duplan à 510 mètres au sud de cette usine, jusqu'à son entrée sous la gare du Chemin de fer... Les travaux prescrits seront exécutés par le syndicat des canaux de Tarbes".

12 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 1865 (copie et transcription), imposant le curage du canal oriental "depuis l'usine de M. Thebe jusqu'à son entrée sous la gare du Chemin de fer... Les travaux prescrits seront exécutés par les usiniers et la ville de Tarbes... Le curage est renouvelé tous les ans dans le courant du mois de novembre..."

13 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 1865 (extrait de transcription), obligeant "les propriétaires des terrains qui aboutissent aux... cours d'eaux" à en effectuer le curage "du 1er au 30 novembre de chaque année".

14 - Acte constitutif (extrait de transcription) du Syndicat des Canaux, qui "fera exécuter aux canaux, digues et pertuis, les travaux d'entretien et de réparation convenables... Les dépenses seront supportées par les membres proportionnellement au revenu net de leurs usines..." (enregistré à Tarbes le 14 novembre 1882)

15 - Statuts du Syndicat des Canaux (4 janvier 1908) (transcription)

16 - Arrêt de la Cour d'Appel de Pau du 27 novembre 1913 (copie et transcription), relatif à un litige entre Dupont, usinier et copropriétaire du canal oriental, et les époux Laborde-Maumus, propriétaires place du Foirail : -Dupont, profitant de la mise au sec du canal par la Ville, envoya des ouvriers pour couvrir et utiliser une partie du canal et ce dans le respect des droits de servitude. Les ouvriers furent arrêtés par les époux Laborde-Maumus, qui avaient par ailleurs construit sans autorisation des lavoir, abreuvoir et cabinets d'aisance au bord du canal.

Un jugement du tribunal de Tarbes du 27 mars 1912 avait condamné Dupont, puis la cour d'Appel de Pau a cassé le jugement : Dupont "a le droit d'utiliser les eaux du canal à condition de ne compromettre en rien les droits de la Ville". Les époux Laborde-Maumus "seront tenus d'enlever les lavoir et abreuvoir par eux installés sur le canal et de supprimer l'orifice qui fait communiquer les cabinets d'aisance avec le canal... condamne les consorts Laborde-Maumus en tous dépens de première instance et d'appel y compris ceux de la mise en cause de la Ville de Tarbes et ceux nécessités par l'intervention du Syndicat des Canaux".

17 - Loi du 16 février 1941 (transcription) relative à l'exécution de travaux agricoles urgents ou d'intérêt général par les départements et communes, notamment en ce qui concerne les "curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables et non potables, et les canaux de dessèchement et d'irrigation".

18 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 1945 (copie) autorisant la constitution d'une Association Syndicale Autorisée pour " l'irrigation de terrains et le fonctionnement de 5 usines dans les communes de Soues, Laloubère, Tarbes, Bordères, Oursbelille, Bazet, Andrest et Pujo" et, en annexe à l'arrêté, acte de création d'une "Association Syndicale Autorisée pour l'irrigation et l'usage industriel des eaux des canaux de Tarbes".