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365W17
Analyse Institut Universitaire de Technologie - acquisitions des terrains (expropriations) : arrêtés de cessibilité, ordonnances d'expropriation, certificat de notification de l'ordonnance, certificats des locataires, extraits de la matrice cadastrale, décision du juge des expropriations, certificats du conservateur des hypothèques, certificats de propriété, certificat du receveur municipal (1969-1970)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1969-1970	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1970	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRETE DU MAIRE; ordonnance d'expropriation; CERTIFICAT; MATRICE CADASTRALE; DECISION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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