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Articles d'archives

365W14

Analyse
    Création du boulevard Claude Debussy :
    - enquête d'utilité publique : acquisition par la ville de la parcelle de terre appartenant à la société Dumont et Cie (plan à 1/500e, plan parcellaire) (s.d.)
    - acquisition du terrain Davezac : plan de situation, état parcellaire, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1960-1961)
    - avant-projet (notice explicative, rapport des services techniques), devis estimatif sommaire des travaux, note justificative, demande de bonification d'intérêts au Fonds National d'Aménagement du Territoire (FNAT) (1962)
    - construction d'une école Normale mixte à Tarbes : ordonnance, arrêtés préfectoraux, plan, courriers, certificats d'affichage, avis d'enquête, protestation du Conseil municipal contre les méthodes du Conseil général (1958-1963)
    - demande de bonification d'intérêts au Fonds National d'Aménagement du Territoire (FNAT), bilan financier, courriers, plans (1961-1963)
    - enquête parcellaire : lettres de notification aux intéressés, liste des propriétaires réels, états parcellaires, coupure de presse, extrait de la matrice des propriétés foncières de la ville (1965-1966)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1958-1966 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1966 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; AVIS; bilan financier; PROCES-VERBAL; AVANT PROJET; RAPPORT; PIECE COMPTABLE; TEXTE OFFICIEL; ARRETE PREFECTORAL; CORRESPONDANCE; CERTIFICAT; LISTE NOMINATIVE; COUPURE DE PRESSE; MATRICE CADASTRALE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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