aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

365W13

Analyse
    Création du boulevard Claude Debussy - acquisitions de terrains :
    - enquête d'utilité publique : notice explicative, plan de situation, plan des secteurs, profils types des voies, plans parcellaires (1962)
    - enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - ouverture du boulevard (ancien chemin Lacaussade) : notice explicative, estimation sommaire, plan de situation, arrêtés préfectoraux, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux, courriers (1963-1964) ; plan, états parcellaires (s.d.) ; état parcellaire, coupure de presse (1965)
    - cession gratuite de terrain à la ville : extrait de la matrice cadastrale, courrier (1961)
    - enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - ouverture du boulevard et aménagement des abords : courriers, notice explicative, questionnaires relatifs à la désignation des immeubles et à l'identité des propriétaires, coupures de presse, arrêtés préfectoraux, certificats de publication (1965)
    - états des propriétés à exproprier, arrêtés préfectoraux, ordonnance de transport sur les lieux, fixation de l'indemnité d'expropriation, courriers (1965-1966)
    - plans, courriers, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, avis du service des Domaines sur la valeur vénale des terrains et immeubles, état parcellaire, notice et plan des ilôts, liste nominative des propriétaires, jugement de fixation d'indemnités (1960-1968)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1960-1968 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1968 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; ARRETE PREFECTORAL; PROCES-VERBAL; CORRESPONDANCE; COUPURE DE PRESSE; MATRICE CADASTRALE; QUESTIONNAIRE D'ENQUETE; CERTIFICAT; TEXTE OFFICIEL; AVIS; LISTE NOMINATIVE; MINUTE JURIDICTIONNELLE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
page précédente