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365W12
Analyse Création du Boulevard Claude Debussy - acquisitions de terrains : - enquête d'utilité publique : notice explicative, plan de situation, plans de secteurs, profils types des voies, plans parcellaires (1962) - dossiers d'acquisitions de terrains (par propriétaire exproprié) : délibération, plan de la parcelle à acquérir, promesse de vente, avis du service des Domaines, arrêté préfectoral d'utilité publique, procès-verbal descriptif, rapport, courrier (1966-1968)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1962-1968	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1968	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRETE PREFECTORAL; RAPPORT; DELIBERATION; AVIS; PLAN; PROCES-VERBAL; CORRESPONDANCE	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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