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Articles d'archives

365W11

Analyse
    Création du boulevard Claude Debussy - acquisitions de terrains :
    - état parcellaire : arrêté préfectoral, ordonnance d'expropriation, certificat de notification de l'ordonnance d'expropriation, certificat d'expropriation, jugement de fixation de l'indemnité, réquisition de renseignements du bureau de conservation des Hypothèques, rapport (1966-1968)
    - dossiers d'acquisitions de terrains (par propriétaire exproprié) : délibération, plan de la parcelle à acquérir, promesse de vente, avis du service des Domaines, arrêté préfectoral d'utilité publique, procès-verbal descriptif, rapport, courrier (1966-1968)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1966-1968 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1968 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ARRETE PREFECTORAL; ordonnance d'expropriation; CERTIFICAT; MINUTE JURIDICTIONNELLE; RAPPORT; DELIBERATION; AVIS; CORRESPONDANCE Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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