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Articles d'archives

365W10

Analyse
    Création du boulevard Claude Debussy - acquisitions de terrains :
    - arrêtés préfectoraux, extraits de procès-verbaux de la commission municipale des Travaux, courriers, états parcellaires, plans, délibérations (1963-1966)
    - enquête d'utilité publique (plans parcellaires, plans des secteurs, profils-types des voies) (1962)
    - dossiers d'acquisitions de terrains (par propriétaire exproprié) : délibération, plan de la parcelle à acquérir, promesse de vente, avis du service des Domaines, arrêté préfectoral d'utilité publique, procès-verbal descriptif, rapport, courrier (1966-1967)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1962-1967 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1967 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : ARRETE PREFECTORAL; PROCES-VERBAL; CORRESPONDANCE; PLAN; DELIBERATION; AVIS; RAPPORT Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
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