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362W29
Analyse Assainissement général - Branchements particuliers : courriers, plans, factures, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1962-1969) ; plans, courriers, factures, note de service, délibération, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux (1959-1971)
Producteur :	VOIRIE PROXIMITÉ
DAA :	VOIRIE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1959-1971	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1971	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	facture; PLAN; CORRESPONDANCE; PROCES-VERBAL; NOTE DE SERVICE; DELIBERATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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